Conditions générales d’utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Sawa Care met à disposition ses services et la manière dont l'utilisateur y accède.

Article 2 — Acceptation des CGU

L'utilisation de la plateforme Sawa Care implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit renoncer à l'usage des services.

Article 3 — Accès aux services

Sawa Care s'efforce de garantir un accès permanent à ses services. Toutefois, elle se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l'accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

Article 4 — Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable de l'activité réalisée depuis son compte.

Article 5 — Obligations de l'utilisateur

• Utiliser les services dans le respect de la législation en vigueur
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme
• Respecter les autres utilisateurs et les care managers

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (logos, marques, textes, images, code) sont la propriété exclusive de Sawa Care. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

Article 7 — Responsabilité

Sawa Care propose des services d'accompagnement et d'information. Les contenus délivrés ne se substituent pas à un avis médical, juridique ou professionnel qualifié.

Article 8 — Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support à contact@sawa-care.io.

Article 9 — Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.